Contrat de location

 

 

 

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

D'UN APPARTEMENT MEUBLE DE VACANCES

 

 

Objet du contrat : La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance, régie par les dispositions du code civil et les conditions particulières prévues au présent contrat. Le locataire ne peut en aucun cas y fixer sa résidence principale ou secondaire, ni y exercer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

 

Situation de l’appartement :        Résidence des Jardins de l’Ermitage

                                                           28 Chemin de l’Ermitage

                                                          06160 Cap d’Antibes Juan les Pins

 

Descriptif : 3pièces (séjour et deux chambres), entrée, cuisine équipée, salle de bains, WC, terrasse, garage souterrain fermé.           

Surface : appartement 65 m² (loi Carrez), terrasse 40m²      

Meubles et équipements : inventaire sur demande ou remis à l’arrivée

Linge de Maison fourni   

 

Cet appartement est classé meublé de tourisme quatre étoiles **** par arrêté préfectoral n°06 004 07 012 45, transmis par la mairie d’Antibes le 25 mars 2008 

 

Entre les soussignés, il a été convenu :

 

Les loueurs :           Monsieur et Madame Albert BRASSEUR

                                    Demeurant 19 bis avenue  des Chênes

                                    06600 Antibes

                                    Téléphone : 04 93 67 49 28

                                    Portable :     06 87 48 27 72

                                    E-mail : [e-mail]

 

Les locataires :       Monsieur  et Madame

                                    Demeurant   

                                    Téléphone :

                                    Portable

                                    E-mail :

 

Monsieur et Madame BRASSEUR, loueront l’appartement ci-dessus désigné, à Monsieur  et Madame 

qui s’engagent à en jouir en bon père de famille, et aux conditions suivantes :

 

Durée : du samedi  à partir de 15 heures au samedi   jusqu’à 10heures

 

Prix toutes Charges comprises : pour la durée du séjour :

 

Arrhes : 30% à la réservation

 

Le solde : à la remise des clés

 

Taxe de séjour : 1,30 euros par jour et par personne de plus de treize ans, par un chèque à l’ordre du Trésor Public remis au loueur à l’arrivée

 

Dépôt de garantie : 900 euros à la prise de possession des lieux, restitué à la fin du séjour,  déduction faite d’une  provision en cas de dégradation, ou  de disparition d’objets.

 

Ménage : L’appartement doit être rendu dans l’état de propreté où il a été trouvé. Nous pouvons néanmoins nous charger de faire le ménage après votre départ pour un prix de 70euros.

 

Les locataires s’engagent à user paisiblement du logement, suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location .De ne pas nuire à la tranquillité du voisinage et de se conformer au règlement de copropriété.

 

Il est formellement reconnu par le preneur que cet appartement est loué pour cinq personnes maximum, que les animaux ne sont admis que sur accord préalable.

 

Un descriptif de l’état des lieux et un inventaire des objets contenus dans l’appartement sera remis aux locataires à leur arrivée. Ils auront 48 heures pour faire leurs remarques, faute de quoi les documents remis seront considérés comme exacts, et serviront de base en cas de litiges.

 

Les loueurs ne sauraient être tenu pour responsables des dégradations, pertes, ou vols, des biens personnels des locataires qu’elle qu’en soit la cause.

 

L’assurance souscrit par le propriétaire ne dispense pas le locataire de se garantir, si sa responsabilité est engagée.

 

En cas de litige, ne pouvant se régler à l’amiable, les parties attribuent juridiction exclusive au Tribunal de Grande Instance de Grasse

 

Ce contrat est établi en deux exemplaires signés par les partis, dont chacun conservera un exemplaire et prendra effet à la réception des arrhes par le loueur.

 

Fait à Antibes, le

 

Signature des propriétaires                    Signature des locataires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »